Arrêté du 18 février 2022 portant répartition des quotas d'e Art. ANNEXE 6

QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE À LA SENNE TOURNANTE COULISSANTE EN MER MÉDITERRANÉE

Quota : 2 450 jours.

NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE PAR ANNÉE DE GESTION

Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs du Sud (OP DU SUD).

665

Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN).

980

Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs du Levant (OP du Levant)

280

Navires non adhérents à une organisation de producteurs

525

Total

2 450